Ce qu’il faut retenir
Un million deux cent quatre-vingt-quatorze mille signatures validées, une audition au Parlement européen, un débat en plénière. Et une réponse de la Commission, le 16 juin : pas de loi obligeant les éditeurs à laisser un jeu fonctionner après l'arrêt de son service. Ce que presque personne a retenu, c'est la suite. La Commission s'est engagée à ouvrir une discussion avec l'industrie et à publier un rapport avant la fin 2026. Il reste trois mois.
Stop Killing Games : ce que l’Europe a vraiment répondu
Vous achetez un jeu. Un jour, l’éditeur éteint les serveurs, et le jeu ne se lance plus. Pas une version en ligne, pas un mode multijoueur : le jeu entier, celui que vous avez payé.
C’est contre cette mécanique qu’une initiative citoyenne européenne a rassemblé 1 294 188 signatures validées, déposées à la Commission en janvier. Une audition publique au Parlement européen s’est tenue le 16 avril, suivie d’un débat en séance plénière le 21 mai.
La réponse est tombée le 16 juin, et elle est négative. La Commission estime qu’elle ne peut pas proposer, en l’état, d’obligation légale imposant aux éditeurs de maintenir un jeu fonctionnel après l’arrêt de son exploitation commerciale. Elle ajoute que la législation européenne existante en matière de protection des consommateurs offre déjà des garanties substantielles.
La partie que personne n’a lue
Le refus a occupé toute la couverture médiatique. La suite du texte, beaucoup moins.
Dans la même réponse, la Commission prend deux engagements précis, tous les deux datés. Elle annonce l’ouverture d’un dialogue avec les représentants de l’industrie et des consommateurs, avant la fin 2026, en vue d’élaborer un code de conduite sectoriel. Et elle annonce la publication, avant la fin 2026 également, d’un rapport sur l’application de la directive relative aux contenus numériques.
Nous sommes à la mi-septembre. Il reste un trimestre.
Pourquoi ça compte maintenant
Un code de conduite n’est pas une loi, et un rapport n’oblige personne. Mais les deux fixent le cadre de ce qui suivra, et les éditeurs y participeront, eux.
Le sujet n’a rien d’abstrait. Il suffit de regarder ce qui s’est vendu cette semaine : une cartouche Switch 2 à soixante-dix euros, contenant un jeu qui ne démarre pas sans connexion aux serveurs de son éditeur, lequel venait d’annoncer que son successeur sortirait en 2029. Le jour où ces serveurs s’arrêteront, la cartouche ne vaudra plus rien, et aucun texte européen n’y changera quoi que ce soit.
C’est précisément ce que demandait l’initiative, et c’est précisément ce que la Commission a refusé d’écrire dans la loi.