Ce qu’il faut retenir
La Cour de justice de l'Union européenne a refusé le 14 septembre 2010 de protéger la forme de la brique LEGO comme marque, parce qu'elle est techniquement nécessaire.
La figurine LEGO, elle, est validée comme marque tridimensionnelle, ce qui explique que les concurrents copient les briques mais jamais les personnages.
CaDA et BlueBrixx sont les deux marques les plus présentes en Europe, sans licence Star Wars ni Marvel.
Il existe des dizaines de marques qui vendent des briques compatibles avec les LEGO, souvent nettement moins cher, et c’est parfaitement légal. Pas une tolérance, pas une zone grise : une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, rendue le 14 septembre 2010.
LEGO a essayé de protéger sa brique, et a perdu
Le brevet d’origine sur la brique a expiré, comme tous les brevets, au bout de vingt ans. LEGO a alors tenté autre chose : faire enregistrer la forme de la brique comme marque communautaire. L’intérêt était évident, puisqu’une marque se renouvelle indéfiniment.
La Cour a dit non, en confirmant les refus successifs de l’office des marques et du Tribunal. Le raisonnement : on ne peut pas enregistrer comme marque une forme constituée exclusivement de caractéristiques techniquement nécessaires pour obtenir le résultat recherché. Les tenons sur le dessus de la brique servent à s’emboîter. C’est une fonction, pas une signature.
La Cour a été explicite sur l’objectif : empêcher qu’une entreprise prolonge indéfiniment, par le droit des marques, un monopole que le brevet avait limité dans le temps. Autrement dit, le système a fonctionné exactement comme prévu.
Mais la figurine, elle, est protégée
Voilà la nuance que les comparatifs ne mentionnent jamais, et elle explique beaucoup de choses.
La petite figurine jaune a été validée comme marque tridimensionnelle européenne, et le Tribunal de l’Union a confirmé cette protection. Sa forme n’est pas dictée par une nécessité technique : rien n’oblige un bonhomme en plastique à avoir cette tête, ces mains en pince et ces jambes-là.
C’est pour ça que les marques concurrentes proposent des briques compatibles rigoureusement identiques mais des personnages toujours différents. Ce n’est pas un choix esthétique, c’est la ligne exacte que le droit a tracée.
Qui vend ces briques compatibles
Deux noms reviennent en Europe sur le marché des briques compatibles. CaDA, marque chinoise du groupe Double Eagle, qui s’est fait connaître sur le terrain technique, avec des véhicules à engrenages et suspensions qui vont chercher le LEGO Technic. Et BlueBrixx, société allemande, qui a construit son catalogue sur des thèmes que LEGO ne traite pas ou plus : architecture, véhicules historiques, science-fiction hors licence.
Car c’est l’autre conséquence du droit. Aucune de ces marques ne peut proposer de Star Wars, de Marvel ou de Harry Potter, puisque ces licences sont sous contrat exclusif. Elles font donc autre chose, et c’est parfois ce qui les rend intéressantes plutôt que l’inverse.
Ce que nous ne pouvons pas vous dire aujourd’hui
Soyons clairs sur ce que vaut cet article : c’est un point sur le cadre juridique et sur le paysage, pas un test. Nous n’avons eu aucune de ces boîtes entre les mains.
Or les questions qui décident d’un achat ne se règlent pas sur le papier. La force d’emboîtement tient-elle après dix montages ? Le plastique blanchit-il aux angles ? La notice est-elle lisible ? Les pièces manquantes sont-elles remplacées, et par qui, quand la marque est chinoise et le vendeur allemand ? Aucune fiche technique ne répond à ça.
Nous allons commander un set CaDA et un set BlueBrixx de gamme comparable, et les monter. Ce sera un vrai test, avec les défauts s’il y en a. En attendant, méfiez-vous des comparatifs qui concluent au rapport qualité-prix imbattable sans jamais montrer une pièce en gros plan.
Les briques compatibles sont légales depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 septembre 2010, qui a refusé à LEGO la protection de la forme de sa brique comme marque. La figurine LEGO, elle, reste protégée comme marque tridimensionnelle. CaDA et BlueBrixx sont distribuées en France par plusieurs revendeurs en ligne.