Ce qu’il faut retenir
La taxe au gigaoctet n'a franchi qu'une étape, à une voix d'écart et contre l'avis du gouvernement. Le vote solennel du 3 novembre peut la faire disparaître, et même adoptée, rien ne dit qu'elle toucherait le prix des jeux.
La taxe de 5,5 centimes par gigaoctet sur les contenus téléchargés n’est pas encore adoptée. L’Assemblée nationale a bien voté l’amendement le 30 octobre 2026, mais il dépend d’un autre scrutin, prévu le mardi 3 novembre, sur toute la première partie du budget 2027. Si ce vote échoue, l’amendement disparaît.
Depuis le 30 octobre, beaucoup de titres présentent la mesure comme actée, avec des calculs sur le prix de GTA VI ou du cloud gaming. On a lu l’amendement, le compte rendu de la séance et l’ordre du jour de l’Assemblée pour faire le tri entre ce qui est voté et ce qui ne l’est pas.
Ce qui a été voté le 30 octobre
L’amendement n° I-1358 au projet de loi de finances pour 2027 a été déposé par Laurent Lhardit et le groupe Socialistes et apparentés. Il crée une taxe sur les flux de données envoyés par les fournisseurs de contenus, au tarif de 0,055 euro par gigaoctet. Les fournisseurs d’accès à internet mesureraient les volumes, sans regarder le contenu, et transmettraient les chiffres au fisc chaque trimestre. La taxe serait plafonnée à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d’affaires total. Ses auteurs en attendent 10 milliards d’euros par an, payés surtout par Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai.
Le compte rendu de la première séance du 30 octobre donne le détail du vote. Le rapporteur général Philippe Juvin et le ministre David Amiel ont tous deux donné un avis défavorable. Au scrutin public, il y avait 35 votants et 21 suffrages exprimés : 11 pour, 10 contre. L’amendement est passé à une voix.
Le vote qui décide tout, mardi
La première partie du budget, celle des recettes, doit encore être votée dans son ensemble. L’ordre du jour de l’Assemblée inscrit ce vote solennel le mardi 3 novembre 2026, dans l’après-midi, après les questions au gouvernement. Si les députés rejettent cette première partie, tous les amendements adoptés depuis le début des débats tombent, et le texte part au Sénat dans la version du gouvernement. C’est ce qui s’est passé à l’automne 2024 comme à l’automne 2025.
Si la première partie passe, la route reste longue : vote sur l’ensemble du budget le 17 novembre, examen au Sénat, commission mixte paritaire, lecture définitive. Le gouvernement, opposé à la mesure, peut aussi engager sa responsabilité avec le 49.3 sur un texte dont il choisit les amendements, et le Conseil constitutionnel peut être saisi à la fin.
Ce que ça changerait pour les joueurs
Sur le papier, le joueur ne paie rien : la taxe vise l’émetteur des données, pas celui qui les reçoit. Un jeu de 100 Go représenterait 5,50 euros pour celui qui l’envoie, que ce soit une boutique, un éditeur ou un réseau de diffusion. Le texte compte d’ailleurs le volume total qui sort d’un réseau de diffusion de contenus, sans dire clairement qui paie quand une boutique passe par un prestataire.
Personne ne sait aujourd’hui si cette somme se retrouverait sur le prix des jeux ou des abonnements de cloud gaming. En séance, Philippe Juvin a mis en garde contre une répercussion sur les annonceurs, et David Amiel a estimé qu’environ la moitié de la recette pèserait sur des fournisseurs plus petits, notamment français, plutôt que sur les grandes plateformes.
Le 30 octobre au matin, 35 députés sur 577 ont pris part au vote d’une taxe chiffrée à 10 milliards d’euros. Mardi, ils seront tous appelés à se prononcer sur l’ensemble des recettes du budget, cet amendement compris.
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