Ce qu’il faut retenir
Vous connaissez Denuvo même si vous n’y avez jamais pensé. C’est le système qui empêche de copier un jeu pendant ses premiers mois de vie, celui qu’on accuse régulièrement de faire ramer les machines, et que plusieurs éditeurs retirent discrètement de leurs jeux au bout de quelques mois.
Denuvo vient de déposer plainte devant un tribunal fédéral de Californie. La cible est une personne, ou une entité, qui n’est connue que par un pseudonyme et dont l’identité n’est pas établie.
Ce que demande la plainte
Deux choses, et la deuxième est celle qui compte.
D’abord des dommages et intérêts, au titre des dispositions de la loi américaine qui interdisent de contourner une mesure de protection technique. C’est la partie classique du dossier, celle qu’on voit dans toutes les affaires de ce genre. Vingt-six jeux sont cités.
Ensuite une injonction permanente. Et c’est là que le dossier devient intéressant : l’interdiction demandée ne porte pas seulement sur les vingt-six jeux de la plainte, mais s’étendrait aux jeux protégés par Denuvo qui ne sont pas encore sortis.
Autrement dit, on demande à un juge d’interdire à une personne, par avance et sans limite de durée, d’écrire un certain type de programme.
Pourquoi ça dépasse le cas d’espèce
Une injonction, en droit américain, c’est une obligation de ne pas faire, assortie de sanctions si on désobéit. Elle porte normalement sur un comportement identifié.
Ici, la demande revient à créer une interdiction permanente visant une catégorie d’actes futurs, contre une personne dont on ne connaît que le pseudonyme. Si un tribunal l’accorde en ces termes, le précédent ne concernera pas que cette affaire.
Il faut être clair sur un point : contourner une protection est illégal, et Denuvo est parfaitement dans son droit de se défendre. Ce n’est pas ce qu’on discute. Ce qu’on discute, c’est l’étendue de ce qui est demandé.
Ce qu’on ne sait pas encore
Beaucoup de choses, et il vaut mieux le dire.
La date exacte du dépôt varie selon les sources qui ont lu le dossier. La liste des vingt-six jeux n’est pas publique dans son intégralité, et les titres cités en exemple diffèrent d’une reprise à l’autre. Seul le chiffre de vingt-six est constant.
L’identité de la personne visée n’est pas établie, et rien ne dit qu’elle se présentera devant le tribunal. Les procédures de ce type se terminent souvent par un jugement par défaut, ce qui veut dire qu’un juge pourrait accorder l’injonction sans que personne n’ait plaidé en face.
La plainte a été déposée devant la U.S. District Court for the Northern District of California. Aucune décision n’a été rendue à cette heure.